Rapport fait par M. le Chev. Poyféré de Cère... sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains... Séance du 1er octobre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par M. le Chev. Poyféré de Cère... sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains... Séance du 1er octobre 1814 (1814) Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission centrale par M. le Bon Poyferre de Cère,... sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains. (1er octobre 1814.)Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31145288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31145288hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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