Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par M. le Chev. Poyféré de Cère... sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains... Séance du 1er octobre 1814
Variante du titre
Rapport fait au nom de la Commission centrale par M. le Bon Poyferre de Cère,... sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains. (1er octobre 1814.)
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
22 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31145288
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".