Exposé des motifs du projet de loi relatif aux douanes, présenté par S. E. le ministre des finances. Séance du 24 septembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi relatif aux douanes, présenté par S. E. le ministre des finances. Séance du 24 septembre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 46 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467475, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467475tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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