Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814
Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221172bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 97. T. 6.
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