Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °, 28 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221172
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 97. T. 6.