Chambre des Députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 23 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 23 décembre 1814 Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 36 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31208122, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31208122cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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