Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 23 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31208122
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).