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Titre
Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814
Variante du titre
Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467631
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 108. T. 6.