Exposé des motifs du projet de loi, portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc. seront recouvrés sur les rôles de 1815. Présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815 (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi, portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc. seront recouvrés sur les rôles de 1815. Présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815 (1815) Variante du titre: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc. seront recouvrés sur les rôles de 1815... Séance du 4 décembre 1815Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40061448, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400614482Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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