Type de notice
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Titre
Exposé des motifs du projet de loi, portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc. seront recouvrés sur les rôles de 1815. Présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815
Variante du titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc. seront recouvrés sur les rôles de 1815... Séance du 4 décembre 1815
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40061448
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne