Chambre des Députés. Proposition faite a la chambre des députés, par M. le vicomte de Castelbajac, député du département du Gers. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 21 décembre 1815. (1815)
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Proposition faite a la chambre des députés, par M. le vicomte de Castelbajac, député du département du Gers. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 21 décembre 1815. (1815)
Variante du titre: Proposition faite a la chambre des députés, par M. le vicomte de Castelbajac, député du département du Gers. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 21 décembre 1815.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1815]Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40066217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40066217fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1815]. / Chambre des députés. Impressions ordonnées, n ̊107.
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