Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, présenté par... le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... Séance du 6 novembre 1815
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, présenté par... le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... Séance du 6 novembre 1815
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30053995
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1815. N°35.