Proposition d'une loi relative au serment que devront prêter tous les fonctionnaires publics, par M. Dupont... Séance du 26 octobre 1814 (1814)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proposition d'une loi relative au serment que devront prêter tous les fonctionnaires publics, par M. Dupont... Séance du 26 octobre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303816233Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".


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