Type de notice
Type de document
Titre
Proposition d'une loi relative au serment que devront prêter tous les fonctionnaires publics, par M. Dupont... Séance du 26 octobre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30381623
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".