Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif a la perception de droits sur les denrées coloniales, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'Etat au département des finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 2 novembre 1815. (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif a la perception de droits sur les denrées coloniales, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'Etat au département des finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 2 novembre 1815. (1815) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi relatif a la perception de droits sur les denrées coloniales, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'Etat au département des finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 2 novembre 1815.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1815]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40065030vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1815]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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