Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif a la perception de droits sur les denrées coloniales, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'Etat au département des finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 2 novembre 1815.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi relatif a la perception de droits sur les denrées coloniales, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'Etat au département des finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 2 novembre 1815.
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40065030
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1815]. / Date incertaine, prise dans le titre.