Opinion de M. Félix-Faulcon, contre le rapport fait au nom d'une commission, sur la proposition de M. Casenave, prononcée à la Chambre des députés le 12 août 1814. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Félix-Faulcon, contre le rapport fait au nom d'une commission, sur la proposition de M. Casenave, prononcée à la Chambre des députés le 12 août 1814. (1814) Variante du titre: Opinion de monsieur Félix Faulcon, contre le rapport fait au nom d'une commission, sur la proposition de monsieur CasenaveAdresse: ([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés et des tribunaux, rue Gît-le-Coeur n° 8 [1814].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30420634, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30420634fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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