Chambre des députés. Articles modifiés du réglement de la Chambre des députés (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Articles modifiés du réglement de la Chambre des députés (1815) Variante du titre: Articles modifiés du réglement de la Chambre des députésAdresse: (De l'imprimerie de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40060578, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400605781Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Articles 16, 38 à 40, 63, 67 et 68.
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