Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Articles modifiés du réglement de la Chambre des députés
Variante du titre
Articles modifiés du réglement de la Chambre des députés
Adresse
(De l'imprimerie de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40060578
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Articles 16, 38 à 40, 63, 67 et 68.