Chambre des députés. Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale (1815) Variante du titre: Projet de loi relatif à des mesures de sûreté généraleAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1815]Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40060417, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40060417jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"Donné à Paris, au château des Tuileries, le 18 octobre... 1815".
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