Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale
Variante du titre
Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40060417
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
"Donné à Paris, au château des Tuileries, le 18 octobre... 1815".