Chambre des députés. Amendemens proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France, imprimés par ordre de la Chambre. Comité secret du 28 septembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Amendemens proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France, imprimés par ordre de la Chambre. Comité secret du 28 septembre 1814 (1814) Variante du titre: Amendemens proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France... ; Chambre des députés. Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France ; Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la FranceAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40055963, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400559633Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
F[euillet]on 61.
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