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Titre
Chambre des députés. Amendemens proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France, imprimés par ordre de la Chambre. Comité secret du 28 septembre 1814
Variante du titre
Amendemens proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France...
Chambre des députés. Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France
Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
2 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40055963
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
F[euillet]on 61.