Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 juillet. Déclaration des droits des Français communiqués à la Chambre des pairs dans cette séance... (1815)
Données de base
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Titre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 juillet. Déclaration des droits des Français communiqués à la Chambre des pairs dans cette séance... (1815)
Variante du titre: Chambre des représentants. Déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution... ; Déclaration des droits des Français communiqués à la Chambre des pairs dans cette séance...Adresse: (De l'imprimerie de P. Didot l'aîné, imprimeur de la Chambre des pairs, rue du Pont-de-Lodi, n° 6) [1815]Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40076429, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400764296Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Impressions ordonnées n° 7.
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