Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La Chambre des députés... (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La Chambre des députés... (1814)
Variante du titre: Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La Chambre des députés...Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés et des tribunaux, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40061748, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40061748wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Sur "une loi sur l'observation des dimanches et fêtes".
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