Type de notice
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Titre
Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La Chambre des députés...
Variante du titre
Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La Chambre des députés...
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés et des tribunaux, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40061748
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Sur "une loi sur l'observation des dimanches et fêtes".