Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure. Sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuvilletendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Prononcée dans la séance du 22 novembre 1815 (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure. Sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuvilletendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Prononcée dans la séance du 22 novembre 1815 (1815) Variante du titre: Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure. Sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Prononcée dans la séance du 22 novembre 1815Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1815]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40060726, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40060726bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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