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Titre
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure. Sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuvilletendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Prononcée dans la séance du 22 novembre 1815
Variante du titre
Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure. Sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Prononcée dans la séance du 22 novembre 1815
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40060726
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne