Corps législatif. Séance du Corps législatif du 3 avril 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Séance du Corps législatif du 3 avril 1814 (1814) Variante du titre: Séance du Corps législatif du 3 avril 1814Adresse: (Hacquart, imprimeur du Corps-législatif, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: 3-1-3-16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40052596, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400525967Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Dans le premier texte, il est question d' "un arrêté du Gouvernement proviosire, en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que le Sénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille".
Mentions dans d'autres contenus
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