Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Séance du Corps législatif du 3 avril 1814
Variante du titre
Séance du Corps législatif du 3 avril 1814
Adresse
(Hacquart, imprimeur du Corps-législatif, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
3-1-3-16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40052596
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Dans le premier texte, il est question d' "un arrêté du Gouvernement proviosire, en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que le Sénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille".