Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, Salut...Vu la résolution de la Chambre des pairs du 3 septembre 1814... (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, Salut...Vu la résolution de la Chambre des pairs du 3 septembre 1814... (1814) Variante du titre: Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut...Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1814]Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40063096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400630969Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Concernant le projet de loi du 6 juillet 1814, adopté le 11 août 1814 par la Chambre des députés.
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