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Titre
Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, Salut...Vu la résolution de la Chambre des pairs du 3 septembre 1814...
Variante du titre
Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut...
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1814]
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
2 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40063096
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Concernant le projet de loi du 6 juillet 1814, adopté le 11 août 1814 par la Chambre des députés.