Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges.
Variante du titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges
Opinion de monsieur le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de P. Didot l'ainé, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, rue du Pont de Lodi, n° 6 [1815].)
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30742746
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne