Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Bonnald ("sic"), sur la proposition de M. Hyde de neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges... Séance du 15 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Bonnald ("sic"), sur la proposition de M. Hyde de neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges... Séance du 15 novembre 1815 Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Bonnald ("sic"), sur la proposition de M. Hyde de neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges...Adresse: [Paris] impr. de LeblancBibliothèque nationale de France: Notice no 31838375, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb318383755Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). In-8°, 16 p.
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