Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Bonnald ("sic"), sur la proposition de M. Hyde de neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges... Séance du 15 novembre 1815
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Bonnald ("sic"), sur la proposition de M. Hyde de neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges...
Adresse
[Paris] impr. de Leblanc
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31838375
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). In-8°, 16 p.