Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur le rétablissement de la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille : adopté par la Chambre des députés le 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des pairs par le ministre de l'intérieur et par le directeur général de l'agriculture et du commerce, le 10 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par M. le directeur général [Becquey] et contenant les motifs du projet de loi
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30076304
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France.