Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord... sur le Rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville ; prononcée dans la séance du 25 novembre 1815
Adresse
Paris, Impr. de Nouzou
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364393
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).