Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission chargée de présenter un projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Chabaud de Latour. Séance du 28 juillet 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission chargée de présenter un projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Chabaud de Latour. Séance du 28 juillet 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361613, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363616136Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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