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Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission chargée de présenter un projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Chabaud de Latour. Séance du 28 juillet 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36361613
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).
Soumis par lechott le