Corps législatif. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État. Au Palais des Tuileries, le 20 décembre 1813 (1813?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État. Au Palais des Tuileries, le 20 décembre 1813 (1813?) Variante du titre: Communication faite au nom de sa majesté l'Empereur et roi. ; Corps législatif. Communication faite au nom de sa majesté l'Empereur et roi. ; Corps législatif. Discours prononcé par M. le Comte Regnaud de Saint-Jean d'Angely, au Corps législatif, en lui présentant le décret pour la nomination d'une commission extraordinaire. Séance du 21 décembre 1813. ; Discours prononcé par M. le Comte Regnaud de Saint-Jean d'Angely, au Corps législatif, en lui présentant le décret pour la nomination d'une commission extraordinaire. Séance du 21 décembre 1813.Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1813]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40051303, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40051303mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1813]. / Date incertaine, prise dans le titre.
Mentions dans d'autres contenus
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