Réponse de M. le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à M. le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à M. le préfet, par plusieurs habitans du bourg et commune de Cambremer,... à l'occasion de la réparation d'un chemin reconnu vicinal..., et par laquelle les pétitionnaires prétendent et demandent que les frais faits et à faire, pour cette réparation, soient à la charge de M. le comte Du Bois Du Bais, vu que ledit chemin n'était utile qu'à lui seul,... (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse de M. le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à M. le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à M. le préfet, par plusieurs habitans du bourg et commune de Cambremer,... à l'occasion de la réparation d'un chemin reconnu vicinal..., et par laquelle les pétitionnaires prétendent et demandent que les frais faits et à faire, pour cette réparation, soient à la charge de M. le comte Du Bois Du Bais, vu que ledit chemin n'était utile qu'à lui seul,... (1815) Variante du titre: Réponse de monsieur le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à monsieur le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à monsieur le préfet, par plusieurs habitants du bourg et commune de CambremerAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Fain, rue Racine, place de l'Odéon. [1815.])Description matérielle: 14 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36800502, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36800502nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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