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Type de document
Titre
Réponse de M. le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à M. le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à M. le préfet, par plusieurs habitans du bourg et commune de Cambremer,... à l'occasion de la réparation d'un chemin reconnu vicinal..., et par laquelle les pétitionnaires prétendent et demandent que les frais faits et à faire, pour cette réparation, soient à la charge de M. le comte Du Bois Du Bais, vu que ledit chemin n'était utile qu'à lui seul,...
Variante du titre
Réponse de monsieur le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à monsieur le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à monsieur le préfet, par plusieurs habitants du bourg et commune de Cambremer
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de Fain, rue Racine, place de l'Odéon. [1815.])
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
14 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36800502
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.