Sénat conservateur. Séance du mercredi 6 avril 1814...

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Sénat conservateur. Séance du mercredi 6 avril 1814...

Adresse

(Paris,), Impr. de P. Didot aîné

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467101f

Numéro de la notice

36467101

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Sénat ; 1800-1814)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.,). / Adoption de la constitution présentée par le gouvernement provisoire et décret rendu en conséquence.