Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés : adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois
Mention de responsabilité
Par M. le Cte Ferrand, ministre... Discours... contenant les motifs du projet de loi...
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
In-8° , 13 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32101091
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1814). / Chambre des Pairs. Session de 1814 / Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. II. N°74.