Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim... (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim... (1811) Mention de responsabilité: (Signé : Delacroix-Frainville. [20 août 1811].)Adresse: [Paris], imp. de TestuDescription matérielle: 1 vol. ; in-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36773849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367738494Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Sept. 1811 / A côté de la signature imprimée on a apposé au timbre celle de A.-M.-J.-J. Dupin, avec la mention manuscrite : redegit.
Mentions dans d'autres contenus
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