Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim...
Mention de responsabilité
(Signé : Delacroix-Frainville. [20 août 1811].)
Adresse
[Paris], imp. de Testu
Date de publication ou de création
1811
Description matérielle
1 vol. ; in-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36773849
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : Sept. 1811 / A côté de la signature imprimée on a apposé au timbre celle de A.-M.-J.-J. Dupin, avec la mention manuscrite : redegit.