Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim...

Auteur :

André Marie Jean Jacques Dupin, Joseph Delacroix-Frainville

Adresse :

[Paris], imp. de Testu

Date :

1811

Description matérielle :

1 vol. ; in-4 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : Sept. 1811 / A côté de la signature imprimée on a apposé au timbre celle de A.-M.-J.-J. Dupin, avec la mention manuscrite : redegit.

Note de la BnF

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