Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 5 février 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 5 février 1810 (1810?)
Variante du titre: Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 5 février 1810. ; Motifs du projet de loi de Code des délits et des peines. (Livre III, Tit. 1er, Chap. 1er et 2)Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]Description matérielle: P. 59-109 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40042867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400428678Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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