Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 5 février 1810
Variante du titre
Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 5 février 1810.
Motifs du projet de loi de Code des délits et des peines. (Livre III, Tit. 1er, Chap. 1er et 2)
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]
Date de publication ou de création
1810
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
P. 59-109 ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40042867
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.