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Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, fait au Sénat conservateur, par S. Exc. M. le Cte Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), dans la séance du 20 janvier 1810
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Numéro de la notice
36467086
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Soumis par lechott le